Démocratie / les propositions de Carmagnole31

Carmagnole31 fait ses propositions aux candidats pour l'élection présidentielle de 2012.


Nos institutions doivent s’adapter pour éviter certains mauvais réflexes de la classe politique que chacun dénonce dans l’opposition et pratique lorsqu’il parvient au pouvoir : tenir ses promesses et ne pas nommer ses « amis » aux poste de responsabilité.
La France doit aussi reprendre en main certains pans de sa souveraineté et pouvoir s’affranchir de certaines contraintes européennes, comme la Cour constitutionnelle allemande le permet à l’Allemagne.
L’ensemble de ces mesures devrait faire l’objet d’un référendum.


Proposition 1.1 : Les politiques s’engagent enfin !
Constat : nos concitoyens n’ont plus confiance dans les hommes politiques. Un retour à un discours de vérité prôné par Mendès France est indispensable.
Principe : les politiques doivent avoir la possibilité de s'engager par écrit sur un programme s'ils sont élus et qu'ils soient inéligibles lors du mandat suivant s'ils ne respectent pas leurs promesses.
Voir proposition plus détaillée.

Proposition 1.2 : en finir avec la « République des copains »
Constat : les Français sont excédés par les nominations à la tête d’institutions d’importance de proches du pouvoir.
Principe : instaurer des systèmes de nomination réalisés par des professionnels du domaine. Par exemple, donner le pouvoir de nomination au CSM pour un certain nombre de postes juridiques ; créer un comité de nomination des responsables de l’audiovisuel public qui comprenne des représentants du secteur, des représentants des spectateurs, comme c’est le cas en Allemagne.

Proposition 1.3 : en finir avec les « petits arrangements entre amis »
Constat : les Français sont excédés par des hommes politiques qui s’attribuent prebandes et avantages.
Principe : mettre en place un comité indépendant qui définisse le salaire des hommes politiques, comme c’est le cas en Australie.
Pour chaque ministre, la règle serait simple : il ne peut dépasser de plus d’1/3 le plus haut salaire de son ministère, comme c’est le cas en Allemagne.

Proposition 1.4 : reprendre la main sur les décisions européennes
Constat : la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a considéré que l’Allemagne pouvait décider que certaines lois européennes pouvaient ne pas s’appliquer à elle car contraires à son intérêt.
Principe : changer la constitution pour qu’il mettre en place cette précaution indispensable.

Proposition 1.5 : un vrai au référendum d’initiative populaire
Constat : le changement constitutionnel dû au traité de Lisbonne devait faciliter les référendums d’initiative populaire. Au lieu de 500 000 signatures requises en principe par la règle européenne, la loi organique qui a été votée impose 4 millions de signatures et le soutien de 130 parlementaires.
Principe : changer la loi organique pour que seulement 500 000 signatures soient nécessaires pour organiser un référendum.

Coût de ces 5 propositions : les 4 premières propositions ne coûtent rien. L’organisation plus fréquente de référendum (proposition 5) induit des coûts supplémentaire, mais très limités.